DMCA

Politique relative au Digital Millennium Copyright Act (DMCA)

HappyMod respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Cette politique DMCA décrit nos procédures pour traiter les réclamations pour violation du droit d'auteur.

Politique relative au contenu

Les utilisateurs doivent s'assurer qu'ils ont le droit de télécharger et de partager tout contenu via HappyMod. Nous n'autorisons pas le contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Procédure de signalement des infractions

Si vous pensez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été violée sur notre plateforme, veuillez nous fournir les informations suivantes :

1. Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou de son représentant autorisé.
2. Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violée.
3. Identification du matériel qui est censé être en infraction, avec suffisamment de détails pour le localiser sur notre plateforme.
4. Vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
5. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur ou son agent.
6. Une déclaration selon laquelle les informations fournies sont exactes, sous peine de parjure.

Envoyez vos avis DMCA à cette adresse e-mail…………..

Réponse aux avis DMCA

Après avoir reçu un avis DMCA valide, nous enquêterons sur la réclamation et prendrons les mesures appropriées, qui peuvent inclure la suppression ou la désactivation de l'accès au contenu contrefaisant.